Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Contrat à durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou de prise est répartie dans le temps ;

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont destinées de manière à permettre leur consultation future et la reproduction inchangée de ces informations ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler un contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement ;

Technique de communication à distance : un moyen qui permet de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans le même lieu ;

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Nom commercial : Beaumont Paris
Numéro de la Chambre de Commerce : 89235878
Numéro de TVA : NL004713804B48
Adresse de l'entreprise : Joost Bilhamerstraat 33

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance ou toute commande passée entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles auprès de l'entrepreneur et qu'elles lui seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat à distance est conclu électroniquement, en dérogation au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, soit électroniquement, soit autrement, sur demande du consommateur.

Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques à des produits ou services sont applicables, le deuxième et troisième paragraphe s'appliquent de manière correspondante et le consommateur pourra toujours invoquer la disposition applicable la plus avantageuse pour lui en cas de conflit entre les conditions générales.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont annulées ou invalidées en tout ou en partie, le contrat et ces conditions resteront en vigueur dans leur ensemble et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui, par accord mutuel, se rapproche le plus possible de l'intention originale.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées "selon l'esprit" de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "selon l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier ou à ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent pas être considérées comme une base pour une indemnisation ou la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, en particulier :

• Le prix, à l'exception des frais de dédouanement et de TVA à l'importation. Ces frais additionnels seront à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime spécial pour les services postaux et de messagerie en ce qui concerne l'importation. Ce régime s'applique lorsque les biens sont importés dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas dans cette situation. Le service postal et/ou de messagerie percevra la TVA (avec ou sans les frais de dédouanement) auprès du destinataire des biens ;

• Les éventuels frais d'expédition ;

• La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires pour cela ;

• L'existence ou non du droit de rétractation ;

• La manière de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

• La période pendant laquelle l'offre peut être acceptée ou la période durant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;

• Le taux des frais pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif standard pour le moyen de communication utilisé ;

• Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, si tel est le cas, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;

• La manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion du contrat ;

• Les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;

• Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;

• La durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que cette confirmation de réception n'est pas donnée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra également les mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut se renseigner – dans les limites légales – pour vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tout autre élément pertinent pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette vérification, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'imposer des conditions particulières à son exécution.

L'entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable :

• L'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
• Les conditions et la procédure permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation, ou une indication claire sur l'exclusion de ce droit ;
• Les informations sur les garanties et le service après-vente ;
• Les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur ne les ait déjà fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• Les exigences pour résilier le contrat s'il a une durée supérieure à un an ou s'il est à durée indéterminée.
  Dans le cas d'un contrat à durée, la disposition précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est soumis à la condition suspensive de la disponibilité des produits concernés.